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F.A.Q.
Le Chèque Santé pour accéder à une complémentaire santé
Accueil
-> Un adhérent -> Le Chèque Santé pour accéder à une complémentaire santé
Qu'est-ce que c'est ?
Depuis le 1
er
janvier 2005, les Pouvoirs publics ont mis en place une aide pour une complémentaire santé. Cette aide vient en déduction du montant des cotisations appelées par l’organisme complémentaire, auprès duquel un
contrat complémentaire santé
a été souscrit.
Afin de faciliter les démarches pour bénéficier de cette aide, le Ministère de la Santé a lancé en 2008
le « Chèque Santé »
afin d’aider les personnes ayant de faibles revenus à accéder à une complémentaire santé.
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Pour en savoir plus
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide est accordée aux personnes dont les revenus, des 12 mois précédents la demande, sont inférieurs à 752,08 euros par mois.
Ainsi, à titre d’exemple, les personnes qui perçoivent l’Allocation Adultes Handicapés seule, ou les personnes qui perçoivent uniquement l’Allocation Adultes Handicapés et l’Allocation Personnalisée au Logement sont susceptibles de pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Ces informations n’ont qu’un caractère indicatif et seuls les organismes d’assurance maladie sont habilités à instruire les dossiers et à octroyer ces aides.
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Pour en savoir plus
Quel est le montant du Chèque Santé ?
Le montant annuel de ce Chèque Santé est calculé en fonction de l’âge du bénéficiaire :
Pour les personnes de moins de 16 ans : 100 euros par an, soit 8,33 euros par mois.
Pour les personnes de 16 ans à 49 ans : 200 euros par an, soit 16,67 euros par mois.
Pour les personnes de 50 ans à 59 ans : 350 euros par an, soit 29,17 euros par mois.
Pour les personnes de 60 ans et plus : 500 euros par an, soit 41,67 euros par mois.
Montants en vigueur pour les aides attribuées ou renouvelées après le 1
er
janvier 2010.
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Pour en savoir plus
Comment bénéficier du Chèque Santé ?
Remplir une demande d’aide pour une complémentaire santé disponible auprès de
la Mutuelle Intégrance
ou de votre
CPAM
et sur le site
www.ameli.fr
Envoyer le dossier complet à votre CPAM
La CPAM étudie votre demande et attribue, selon les conditions de revenus, le Chèque Santé. Le cas échéant, l’attestation ouvrant les droits à l’aide pour une complémentaire et le Chèque Santé sont adressés directement aux bénéficiaires.
Vous disposez d’un délai de 6 mois pour adresser l’attestation avec le Chèque Santé à la Mutuelle Intégrance.
La Mutuelle Intégrance déduira le montant global du Chèque Santé sur les 12 prochains mois à compter du 1er du mois de la réception.
Avec Intégrance, l’adhérent choisit la garantie la mieux adaptée à ses besoins.
Quel que soit son choix, l’aide pour une complémentaire santé lui sera appliqué.
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Pour en savoir plus
Comment renouveler le
Chèque Santé pour accéder à
une complémentaire santé ?
L'aide pour une complémentaire santé est accordée pour 12 mois
et peut être reconduite chaque année tant que les conditions de ressources sont remplies.
Le renouvellement des droits n’est pas automatique
: la demande doit être faite, auprès de votre CPAM, entre 2 et 4 mois avant la fin des droits.
Pour accompagner ses adhérents, la Mutuelle Intégrance leur adresse, avant la fin de la période d’attribution de l’aide, un courrier pour leur rappeler la date de renouvellement.
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Pour en savoir plus
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ou envoyer nous un mèl à l'adresse :
public@integrance.fr
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