REGLEMENT DE  « L’OFFRE INTERNET 2011» 
DE LA MUTUELLE INTEGRANCE

Article 1 - Objet 
La Mutuelle Intégrance, mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre national des Mutuelles sous le numéro 340 359 900 et dont le siège est situé 89 rue Damrémont 75882 Paris Cedex 18, organise à titre exceptionnel, à l’occasion du lancement de son nouveau site internet (WWW.integrance.fr) une offre spécifique « Offre internet » du 1er septembre au 31 décembre 2011.

Cette opération consiste à faire bénéficier d’avantages particuliers, tout nouvel adhérent qui après avoir réalisé, un devis en ligne sur le site www.integrance.fr, pour la garantie Néo Solidarité ou garantie Seniors en établissement a souscrit à l’une de ces garanties, pendant la période de validité de l’opération.

Article 2 – Nouvel adhérent 
Est désigné « nouvel adhérent », toute personne physique n’ayant pas la qualité d’adhérent de la Mutuelle Intégrance au 1er septembre 2011.

Article 3 – Conditions pour bénéficier de l’offre internet
Pour bénéficier de la présente offre, le nouvel adhérent doit cumulativement et successivement : 
- réaliser, pendant la période de validité de l’offre, un devis portant le code promotion « INTER » et relatif à la garantie « Néo Solidarité » ou « Seniors en Etablissements » ; 
- avoir pris connaissance du Cahier Juridique pour les individuels en complémentaire santé  et en accepter les termes ;  
- souscrire à titre individuel, pour lui–même et, le cas échéant, ses ayants droit, à la garantie « Néo Solidarité » ou « Seniors en Etablissements », en retournant un bulletin d’adhésion, dûment complété et signé accompagné de l’ensemble des pièces justificatives, au plus tard au 31 décembre 2011 (le cachet de la poste faisant foi), pour une prise d’effet de la garantie au plus tard au 1er janvier 2012. 

Article 4 – Validation 
La demande d’adhésion devra être validée par la Mutuelle Intégrance pour ouvrir droit aux avantages consentis mentionnés à l'article 5 du présent règlement. Tout dossier d’adhésion incomplet est nul et non avenu. 
La Mutuelle se réserve la possibilité de refuser toute adhésion qui lui semblerait litigieuse ou de remettre en cause le bénéfice du mois de cotisation offert, si l’adhérent ne procède pas au bon paiement des cotisations échues et donne lieu à l’envoi d’une mise en demeure dans les conditions de l’article 19 du Règlement mutualiste.


Article 5 – Avantages
Le nouvel adhérent, satisfaisant aux conditions de l’opération visées à l’article 3, bénéficie d’un mois de cotisation offert, dont le montant figure sur le devis effectué, sous réserve, de l’effectivité de son adhésion matérialisée par l’envoi du certificat d’adhésion.

Article 6 – Droit à Rétractation 
A compte du jour où l’adhérent reçoit le courrier confirmant l’effectivité de son adhésion à la garantie souscrite, il dispose d’un délai de sept jours calendaires pendant lequel il peut exercer son droit à rétractation, sans avoir à justifier de son motif ni à supporter de pénalités. Sa demande de rétractation est formulée par écrit et est adressée au siège social de la Mutuelle – Service Fichier – 89 Rue DAMREMONT -75882 PARIS CEDEX 18.


Article 7 – Acceptation 
La participation à cette offre entraîne l’acceptation pure et simple du règlement dans son intégralité.


Article 8 – Non cumul de l’offre 
La présente « offre internet » n’est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours de validité. 


Article 9 - Communication 
Le présent règlement de l’offre « internet » est disponible sur simple demande écrite au siège de la Mutuelle Intégrance par voie postale ou est consultable sur le site internet de la Mutuelle (www.integrance.fr).


Article 10 – Modification 
La Mutuelle Intégrance se réserve le droit d’interrompre l’application ou de modifier les conditions du présent règlement à tout moment à la condition d’en informer, par tout moyen et notamment par le biais de son site internet les adhérents ou participants à l'opération. Cette information, rendra opposable l’interruption ou les modifications du présent règlement. 


Article 11 – Informatique et Libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à la présente offre de bienvenue disposent d’un droit d’accès, de modification et d’opposition aux informations les concernant, qu’ils peuvent exercer auprès du siège social de la Mutuelle Intégrance.


Article 12 – Réclamation
Toute réclamation liée à l’application de la présente offre doit être adressée à la Mutuelle Intégrance – Direction Commerciale - 89 Rue Damrémont – 75882 PARIS CEDEX 18.




SIÈGE MUTUELLE INTÉGRANCE : 89, RUE DAMRÉMONT – 75882 PARIS CEDEX 18 - TÉLÉCOPIE : 01 42 62 02 47 – ADRESSE Mél. : public@integrance.fr
Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n° 340 359 900. Toutes marques déposées.