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Au 1er janvier 2012, la taxe prévoyance est supprimée. Votre participation à la cotisation santé de vos salariés ou travailleurs handicapés est dorénavant soumise au forfait social ; lequel passe à 8%. Cette modification concerne les contributions patronales versées à compter du 1er janvier 2012. Source : Article 16 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012.
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Demande d'ajout d'un bénéficiaire à un contrat
Demande et autorisation de prélèvements bancaires
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Guide d'accompagnement pour votre complémentaire santé destiné aux adhérents quittant un Contrat Collectif Obligatoire (cliquez ici pour la version txt)
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