Complémentaire Santé Solidaire : encore trop méconnue des Français

Cette enquête s’appuie sur des entretiens réalisés auprès de 70 bénéficiaires ou potentiels bénéficiaires de cette couverture santé solidaire. Réalisée en mars dernier avec le concours de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, elle a permis de dégager le constat suivant : malgré une plus grande visibilité par rapport à l’ACS, et en dépit du large panier de soins que cette aide recouvre, la CSS reste encore assez méconnue. Les non-recours restent nombreux, et ce pour de multiples raisons.  

Entrée en vigueur en 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS), est issue de la fusion de la CMU-C et de l’ACS. C’est une complémentaire santé accordée à plus de 6 millions de Français sous conditions de ressources : au 1er juillet 2022, elle est sans participation financière pour une personne seule dont les ressources des douze derniers mois sont inférieures au plafond de 798 euros mensuels, et avec participation financière lorsque ces ressources sont inférieures au plafond de 1077 euros mensuels.  

Cette couverture santé couvre un large panier de soins et permet aux bénéficiaires de bénéficier du tiers-payant et d’une prise en charge à 100% de leurs soins de santé venant compléter la part des dépenses non prise en charge par le régime général de la CNAM.  

Mise en place afin de simplifier les démarches administratives et de renforcer la prise en charge des dépenses de santé des personnes à faibles ressources, cette complémentaire santé peut être gérée directement par l’assurance maladie, ou par un organisme complémentaire santé agréé. La mutuelle Intégrance fait partie des organismes complémentaires pouvant gérer la CSS. Elle avait également été retenue dans le cadre de l’appel d’offres concernant l’ACS (Aide à la complémentaire Santé).

Selon l’enquête, plus d’un tiers des personnes questionnées, dont la majorité se situent en-dessous du seuil de pauvreté, ont connus des périodes de non-recours à la CSS. De fait, les personnes interrogées invoquent majoritairement la méconnaissance ou la non-connaissance du dispositif comme motif de non-recours.  

La non-connaissance correspond à l’absence d’informations sur ce dispositif. Les personnes interrogées invoquant ce motif de non-recours sont pour la plupart dans des situations économiques si précaires que cela obstrue le parcours pour accéder à ces informations.  

La méconnaissance elle, correspond à une situation dans laquelle l’aide est connue, mais pour laquelle les modalités permettant d’y accéder ainsi que ses bénéfices restent flous pour les potentiels bénéficiaires. Ce motif de non-recours touche principalement les salariés à faibles revenus qui considèrent que la CSS ne concerne que les chômeurs ou les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Par ailleurs, des personnes interrogées concernées par cette aide, pensaient ne pas pouvoir en bénéficier étant déjà concernés par des prestations comme le RSA ou l’allocation chômage. 

Le rapport de la DRESS pointe également la crainte d’une disqualification sociale des bénéficiaires de la CSS pouvant mettre en lumière leur précarité économique. En effet, certaines personnes interrogées, par crainte d’être identifiées comme des « assistés » en bénéficiant d’une aide qu’ils peuvent considérer comme « abaissante socialement », vont préférer ne pas y souscrire.  

Par ailleurs, certaines personnes interrogées dont le revenu excède les 798 euros mensuels, ne souhaitent ou ne peuvent pas assumer une dépense en plus au titre des cotisations liées à la CSS payante, et ce même en dépit de sa faible cotisation. 

En dépit de situations de non-recours, la CSS reste fortement plébiscitée par la plupart des personnes interrogées, ces derniers jugeant très positivement cette aide recouvrant un très large panier de soins tout en permettant un remboursement intégral ou quasi intégral de la totalité des soins concernés. 

Par ailleurs, la plupart des personnes interrogées relèvent la faible cotisation du volet payant de cette offre, qui permet aux plus vulnérables financièrement de bénéficier d’une complémentaire santé de qualité au même titre que les individus cotisant pour une assurance ou une mutuelle privée.  

Selon le rapport, la majorité des personnes recourant à cette aide ont appris son existence par leur cercle familial ou par le soutien de pairs ou de travailleurs du social. 

Fidèles à notre objet social, en tant que mutuelle gestionnaire de la CSS pour près de 40 000 bénéficiaires, nous souscrivons aux recommandations de la DREES et considérons qu’il est nécessaire que les pouvoirs publics, associatifs et mutualistes renforcent leur communication grand public autour de la CSS, afin de lutter contre les non-recours liés à une non-connaissance ou une méconnaissance de cette aide qui concerne près de 10% de la population Française.  

Source : Rapport de la DRESS – Mars 2023