Quelles sont les prestations facturées en EHPAD ?
Le coût de l’accueil en maison de retraite de type EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) se décompose en trois parties :
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L’hébergement,
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L’accompagnement,
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La prise en charge médicale et paramédicale quotidienne.
Il est important de bien comprendre à quelles prestations correspond chacune des parties et comment les prix sont fixés. Des aides peuvent diminuer le montant de la facture.
À chacune de ces 3 prestations correspond un tarif journalier :
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Un prix hébergement journalier à la charge du résident,
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Un tarif dépendance journalier, à la charge du résident,
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Un tarif soins journalier à la charge de l’Assurance maladie.
L'hébergement
Que comprend le tarif hébergement en EHPAD ?
Il s’agit d’une prestation comprenant :
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Les prestations d'accueil hôtelier : mise à disposition d’une chambre, d’une salle de bain, entretien et nettoyage des espaces privatifs et communs…,
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La restauration (pension complète),
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Le blanchissage : entretien du linge plat (draps…) et du linge de toilette,
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L’animation,
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L’administration générale.
Comment est fixé le tarif hébergement ?
Des prix hébergement différents peuvent être pratiqués en fonction des caractéristiques des chambres proposées par l’établissement :
- Chambre individuelle, chambre double...
- Chambre avec balcon,
- Superficie de la chambre…
Ce prix peut également inclure d’autres prestations qui viennent s’ajouter à cette liste de prestations minimales, par exemple l’entretien du linge personnel du résident.
Le montant du prix hébergement doit être inscrit dans le contrat de séjour signé par la personne âgée lors de son entrée dans l’établissement. Ce montant ne peut pas changer en cours d’année. Il est réévalué tous les ans.
Le prix est fixé différemment pour les places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (A.S.H.) et les places non habilitées à l’A.S.H. :
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Pour les places habilitées à l’aide sociale : c’est le conseil départemental qui fixe le montant du prix hébergement,
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Pour les places non habilitées à l’aide sociale : c’est le gestionnaire de l’établissement qui fixe librement le prix hébergement.
Le tarif hébergement médian est d’environ 61€ par jour par personne en chambre individuelle (ou 58€, si la chambre est habilitée à l’ASH), en 2019 (Source : C.N.S.A., avril 2021).
En 2023, le prix moyen d’une place en EHPAD varie fortement entre les établissements des divers départements de France. Dans la Meuse et en Haute-Loire, par exemple, le prix mensuel moyen est inférieur à 2 000 euros. En revanche, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, il dépasse les 3 600 euros. (Source : prix communiqués à la C.N.S.A. en 2023.)
Quelles sont les aides pour baisser le tarif hébergement en EHPAD ?
Cette partie de la facture de la maison de retraite est à la charge du résident. Toutefois, si ses ressources sont faibles, ce dernier peut bénéficier d’aides financières pour alléger le paiement en maison de retraite, versées par différents acteurs :
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Les aides au logement : Il existe deux aides au logement susceptibles d’être versées aux personnes âgées en établissement si leurs revenus sont inférieurs à certains plafonds : l’A.P.L. (aide personnalisée au logement) et l’A.L.S. (allocation de logement sociale). Ces deux aides ne sont pas cumulables. L’A.P.L. est versée uniquement si l'établissement est conventionné. L’A.L.S. est versée dans les autres cas.
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L’aide sociale à l’hébergement (A.S.H.) : si l’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et en fonction des ressources du résident. Elle est versée par le département.
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Une réduction fiscale est possible pour les résidents imposables.
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Les chèques énergie sont également acceptés en EHPAD.
L'accompagnement
Qu’est-ce que le tarif dépendance ?
Ce tarif couvre tous les coûts liés à la prise en charge de la perte d’autonomie des seniors en maison de retraite :
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L’aide à la toilette, à l’habillage et à la prise des repas,
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L’aide aux déplacements,
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Les produits liés à l’incontinence,
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Les frais de blanchisserie supplémentaires dus à la perte d’autonomie du résident.
Comment est calculé le tarif dépendance dans les EHPAD ?
Le tarif dépendance est déterminé en fonction du degré de perte d’autonomie du résident, évalué par le médecin coordonnateur à l’aide de la grille AGGIR. Plus le résident de la maison de retraite est dépendant plus ce coût est élevé :
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Le tarif correspondant au GIR 1-2 est le tarif le plus élevé : les résidents évalués en GIR 1-2 ont besoin d’une aide importante d’un tiers dans les actes de la vie quotidienne ;
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Le tarif correspondant au GIR 3-4 est le tarif intermédiaire : les résidents évalués en GIR 3-4 ont besoin d’une aide d’un tiers dans certains actes de la vie quotidienne ;
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Le tarif correspondant au GIR 5-6 est le tarif le moins élevé : les résidents qui sont évalués en GIR 5-6 sont considérés comme autonomes.
Le tarif dépendance est fixé par le conseil départemental pour une durée d’un an.
Le paiement médian pour la dépendance en maison de retraite est de :
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20,51 € par jour pour un résident très dépendant (GIR 1-2),
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5,53 € pour un résident relativement autonome (GIR 5-6) (Source : CNSA, 2021).
Quelle aide pour le paiement du tarif dépendance ?
Cette partie du coût d’une maison de retraite donne droit à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée par les Conseils départementaux.
L’APA en établissement concerne les résidents classés en GIR 1 à 4, à partir de l’âge de 60 ans. Le résident doit s’acquitter d’une participation calculée en fonction de ses ressources et du tarif dépendance de base, à savoir celui des GIR 5-6.
Les soins médicaux et paramédicaux
Les EHPAD sont des établissements médicalisés. Ils emploient donc du personnel soignant : médecin coordonnateur, infirmiers, aides-soignants... L’équipe soignante s’occupe de la prise en charge médicale quotidienne des résidents : distribution des médicaments, réalisations des pansements…
Les coûts liés à ces soins sont pris en charge par l’Assurance maladie. Ils ne sont donc pas facturés au résident.
En revanche, les soins effectués par un médecin de famille ou un intervenant libéral extérieur font partie de la couverture santé du résident. S’il y a des dépassements d’honoraire et autres frais non pris en charge par la Sécurité sociale, ils sont soit couverts par une complémentaire santé, soit payés par le résident.
Au regard des soins parfois lourds dispensés aux personnes âgées dépendantes résidant en EHPAD et afin de compléter la prise en charge de la Sécurité sociale, il peut parfois être nécessaire pour le résident de choisir une couverture santé complémentaire, voire de changer de contrat pour faire le choix d’une offre adaptée à ses besoins et à son budget.
Une garantie santé dédiée aux résidents en EHPAD
Des prestations adaptées
Intégrance, mutuelle historiquement engagée dans l’accompagnement des personnes vulnérables, propose des contrats santé spécifiques aux personnes résidant en EHPAD, offrant un niveau de protection optimal, à travers un large panier de prestations adaptées telles que :
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La consultation d’un médecin, nécessaire pour l’obtention du certificat médical lié à la protection juridique
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Un forfait journalier illimité en médecine et en chirurgie
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La prise en charge des médicaments non remboursés à 100 % par la Sécurité sociale (gélifiants, vitamines, etc.)
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Les consultations dispensées par un médecin spécialiste
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La téléconsultation en illimité, sans avance de frais et hors parcours de soin
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Les prestations d’auxiliaires médicaux externes : masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, etc.,
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Les soins dentaires
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Les appareillages et aides techniques : forfaits pour fauteuil roulant, bas de contention, etc.
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Les transports sanitaires non pris en charge par la Sécurité sociale
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Les lunettes et les appareils auditifs
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Les équipements post-maladie de longue durée.
Le contrat propose également des prestations d’assistance comme :
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Des spécialistes à l'écoute pour orienter sur tous les sujets de la vie quotidienne
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Deuxième avis médical dispensé par un expert en cas de maladie grave ou de décision médicale importante
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Protection juridique pour les litiges en lien avec la santé.
Qui peut être source d'économie
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Généralement entre 47€ et 77€ par mois
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Adhésion possible à partir de 50 ans, sans limite d'âge
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Pas d'augmentation tarifaire liée à l'âge après 80 ans
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Prise en charge immédiate
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Panier de soins "100% Santé".
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