Curateurs et tuteurs familiaux : le choix d’une mutuelle santé adaptée pour le majeur protégé est primordial

Les majeurs protégés sont des personnes qui ne sont pas en mesure de pourvoir à leurs intérêts en raison d'une altération médicalement constatée de leurs facultés mentales ou corporelles. À ce titre, elles font l'objet d’une mesure de protection judiciaire, prononcée par le juge des tutelles. Il existe trois régimes de protection des majeurs protégés :

• sauvegarde de justice ;
• curatelle ;
• tutelle.

Les majeurs protégés représentent une population hétéroclite : personnes âgées dépendantes résidant en EHPAD, personnes atteintes de polyhandicap, celles souffrant de déficience intellectuelle pouvant être hébergées en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS), en Institut Médico-Pédagogique (IME), en foyer thérapeutique ou encore au domicile familial, etc.

En raison de leur déficience physique, cognitive, intellectuelle ou psychique, les majeurs protégés ont des besoins très spécifiques en matière de santé.

Dans le détail, ils nécessitent une prise en charge adaptée tant sur les plans médical que financier.

Au niveau médical, le parcours de soins du majeur protégé peut s’avérer complexe en raison d’obstacles divers : difficultés de communication pouvant retarder le diagnostic et la prise en charge, réaction d’opposition ou d’anxiété, manque d’accessibilité des lieux de soins, praticiens non formés à recevoir cette patientèle, etc.

Une prise en charge optimale doit nécessairement passer par un accompagnement spécialisé et un protocole de soin spécifique.

Financièrement, les majeurs protégés bénéficient généralement de ressources limitées : ils peuvent ainsi percevoir l’Allocation aux adultes handicapés, l’Allocation personnalisée pour l’autonomie, une pension de retraite, etc. ; or, leur prise en charge sanitaire peut s’avérer parfois très coûteuse.

Comme toute personne résidant en France de façon stable et régulière, les majeurs protégés bénéficient des remboursements de leurs frais de santé par l’Assurance maladie obligatoire. En cas de reconnaissance d’une Affection de longue durée (ALD), les frais liés à cette maladie sont intégralement pris en charge. Les majeurs protégés à faibles revenus peuvent également avoir droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS), qui vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale.

Cependant cette prise en charge peut s’avérer insuffisante, puisque certains postes de dépenses impliquent des coûts importants. Il est donc nécessaire de bénéficier d’une mutuelle santé spécifique et adaptée complétant les remboursements de la Sécurité sociale.

Afin de garantir une couverture optimale, il est recommandé au curateur ou tuteur familial de souscrire une complémentaire santé adaptée aux besoins du majeur protégé.

Intégrance, mutuelle historiquement engagée dans l’accompagnement des personnes vulnérables, propose des contrats santé spécifiques, dédiés aux majeurs protégés, respectant d’une part les obligations des contrats dits « responsables » – rembourser intégralement le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier et les soins et équipements « 100 % santé » en optique, dentaire et audioprothèses – et proposant d’autre part des garanties adaptées à cette population souvent fragile.

Parmi les prises en charge, on peut citer :

• remboursement des dépassements d’honoraires appliqués par les praticiens conventionnés et signataires ou non de l’OPTAM ;
• prise en charge des frais liés à une anesthésie par MEOPA lors des soins dentaires ;
• forfait pour la prise en charge des honoraires des paramédicaux (psychomotriciens, podologues, ergothérapeutes, etc.), des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale, des appareillages et aides techniques : fauteuils roulants et cannes, semelles amovibles sur-mesure, etc. ;
• prestations d’assistance : intervention d’une auxiliaire de vie, livraison de courses ou de médicaments, portage de repas, etc. ;
• forfait « expertise médicale » : prise en charge d’une partie du coût du certificat médical pour la modification ou la reconduction d’une mesure de protection juridique.

En outre, dans une approche globale de prise en charge, les contrats santé Intégrance dédiés aux majeurs protégés offrent des prestations d’assistance aux tuteurs et curateurs familiaux, telles que :

• le remplacement de l'aidant familial en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation ;
• la mise en place de dispositifs de téléassistance pour la prévention des chutes ;
• la mise à disposition d’applications mobiles d’aide à l'organisation ;
• l’accès à des entretiens téléphoniques avec une équipe d’experts (médecins, psychologues, assistantes sociales, etc.).