Évolution de la participation forfaitaire : Ce qui change pour les assurés à partir du 15 mai 2024

La participation forfaitaire est la contribution financière obligatoire déduite des remboursements de la Sécurité sociale de chaque assuré de 18 ans et plus lors d’une consultation ou d’un acte médical chez un médecin. Elle était fixée à 1 euro pour les actes médicaux, les actes de biologie médicale et les examens médicaux. Elle vise à responsabiliser les patients face à une surconsommation médicale.

À la suite de la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), le montant de la participation forfaitaire double, passant de 1 euro à 2 euros à partir du 15 mai 2024 sur les actes médicaux, les actes de biologie médicale et les examens médicaux.

Le montant de la participation forfaitaire n’est pas remboursable par les mutuelles et reste à la charge de l’assuré, sauf exceptions mentionnées dans la liste suivante :

• Les enfants et jeunes de moins de 18 ans     
• Les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement     
• Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) ou de l’Aide Médicale de l’Etat (AME)    
• Les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental    
• Les victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement