Franchise médicale et participation forfaitaire : ce qui change pour les assurés depuis le 31 mars 2024

La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.  Depuis le 31 mars 2024, le montant de cette franchise a doublé.    

Concrètement, quels sont les nouveaux montants des franchises médicales ?   

• Frais d’acquisition des médicaments : le montant passe de 50 centimes à 1 euro, incluant l’honoraire de dispensation.   

• Actes effectués par un auxiliaire médical :  le montant passe de 50 centimes à 1 euro.   

• Transports sanitaires : le montant passe de 2 euros à 4 euros par transport effectué par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné.    

Les plafonds journaliers augmentent également :   

• Actes effectués par un auxiliaire médical : le plafond passe de 2 euros à 4 euros pour les actes réalisés en ville ou dans un établissement de santé, à l’exception de ceux pratiqués lors d’une hospitalisation.    

• Transports sanitaires : le plafond s’élève à 8 euros au lieu de 4 euros pour les transports effectués en véhicule sanitaire terrestre ou en taxi, à l’exception des transports d’urgence.    

Cependant, le plafond annuel de ces franchises ne subit pas d’évolution. Il reste fixé à 50 euros.   

La participation forfaitaire est une contribution financière obligatoire due pour chaque assuré de 18 ans et plus lors d’une consultation ou d’un acte médical chez un médecin.   

Elle est actuellement fixée à 1 euro pour les actes médicaux, les actes de biologie médicale et les examens médicaux. Elle vise à responsabiliser les patients face à une surconsommation médicale et pourrait évoluer dans une fourchette de 2 à 3 euros dès la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM).   

Les participations forfaitaires et les franchises médicales ne sont pas remboursées par les mutuelles et restent à la charge de l’assuré, sauf exceptions mentionnées dans la liste suivante : 

• Les enfants et jeunes de moins de 18 ans    

• Les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement    

• Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’Etat (AME)   

• Les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental   

• Les victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement