Les codes DMT sont utilisés dans le système de facturation des hôpitaux en France.
Ces codes :
- Définissent la nature des soins et le service dans lequel un patient est hospitalisé.
- Permettent aux établissements de santé de facturer correctement les prestations aux organismes d'Assurance maladie en fonction des tarifs nationaux.
- Peuvent figurer sur les avis des sommes à payer, sur les devis chirurgicaux et sur les demandes de prise en charge pré-admission.
La mutuelle Intégrance ne rembourse pas les frais des séjours en :
- établissements médico-sociaux (structures assurant des soins et une éducation spéciale ou professionnelle destinée aux personnes âgées, aux adultes ou aux enfants handicapés, ou aux personnes sans domicile),
- maison de retraite,
- unités de soins longue durée (USLD),
- établissements hospitaliers si le séjour est facturé dans l'un des codes DMT listé ci-dessous.