La protection sociale des TNS : pourquoi est-il essentiel de souscrire un contrat santé et prévoyance complémentaire ?

En tant que travailleur indépendant artisan-commerçant ou professionnel libéral, les régimes obligatoires et les caisses professionnelles de libéraux desquels vous relevez assurent une couverture des risques santé et prévoyance (incapacité, invalidité, décès). 

Ces garanties peuvent s’avérer faibles au regard des conséquences d’une maladie, d’un accident ou d’un décès. 

Pour vous assurer une protection optimale face à ces risques, optez pour un contrat santé et prévoyance qui complètera les prestations des régimes de base avec en prime, un cadre fiscal avantageux ! Focus.  

• Santé 

Avec la suppression du régime social des indépendants (RSI), les travailleurs indépendants ont rejoint l’Assurance Maladie pour leur couverture santé obligatoire. 

La prise en charge des frais de santé par le régime obligatoire laisse des restes à charge importants, notamment sur les consultations de spécialistes, l’hospitalisation, les lunettes et les soins dentaires. 

• Prévoyance 

A l’instar des salariés, les artisans-commerçants, auto-entrepreneurs et professionnels libéraux peuvent bénéficier, selon les cas, d’une couverture en cas d’incapacité, d’invalidité et de décès, sous forme de capital, de rente ou d’indemnités journalières : 

• Indemnités journalières (IJ) : si vous êtes artisan-commerçant ou professionnel libéral non-règlementé en arrêt de travail, la Sécurité sociale des indépendants vous sert, sous conditions, une IJ calculée sur la base de la moitié de votre revenu et plafonnée à 63,52 € bruts / jour en 2024.  

Si vous êtes libéral affilié à la CNAVPL, vous pouvez bénéficier d’une IJ plafonnée à 190,55 € / jour en 2024, pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail. A l’issue des 90 jours d’arrêt, seules 4 caisses de libéraux prévoient une couverture : la CARPIMKO, la CARCDSF, la CAVEC et la CARMF. Les autres caisses, telles que la CIPAV à laquelle sont affiliés les mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants, n’assurent aucune couverture en cas d’incapacité temporaire de travail. 

• Pension d’invalidité : le régime de Sécurité sociale obligatoire des artisans-commerçants prévoit, sous conditions, le versement d’une pension d’invalidité partielle, calculée sur la base de 50 % du revenu plafonné des 10 meilleures années d’activité (13 910,40 € / an maximum en 2024) ou totale et définitive (23 184 € / an maximum en 2024, éventuellement complétée d’une majoration pour tierce personne).  

Les caisses de libéraux versent quant à elles des prestations invalidité forfaitaires ou proportionnelles aux revenus professionnels. Leur niveau est très variable d’un régime à l’autre. Par exemple, la CIPAV verse une pension proportionnelle au taux d'invalidité et aux revenus allant de 5 899,69 € à 23 377,90 € / an en 2024 pour une invalidité partielle et allant de 8 938,92 € à 35 421 € / an en 2024 pour une invalidité totale. 

• Capital décès : en cas de décès, les ayants droit d’un artisan-commerçant peuvent bénéficier, sous conditions, d’un capital décès au montant forfaitaire de 9 273,60 € en 2024 et d’un capital orphelin de 2 318,40 €.  

Les ayants droit des libéraux peuvent également prétendre à des rentes et capitaux décès forfaitaires ou proportionnels au revenu.  

En tant que travailleur indépendant, il est nécessaire de compléter les prestations servies par les régimes obligatoires en souscrivant des garanties santé et prévoyance complémentaires.  

Indép’santé, le contrat santé à destination des indépendants 

Si vous souhaitez bénéficier d’une garantie optimale de vos frais santé, le contrat Indép’santé proposé par la mutuelle Intégrance est fait pour vous !  

Cette offre, à destination des travailleurs indépendants âgés de 16 à 69 ans inclus, constitue une couverture modulable adaptée à vos besoins spécifiques et à ceux de votre famille. Le contrat Indép’santé c’est : 

• Une formule modulable avec 4 offres proposées ; 

• Des démarches simplifiées : pas de questionnaire de santé, adhésion à effet immédiat, signature électronique ; 

• Une gamme de soins couverts très large (offre 100 % Santé incluse) : hospitalisation, pharmacie, dentaire (appareil, prothèse, etc.), optique (lentilles, etc.), appareillage auditif, fauteuil roulant, etc. ; 

• Sur option, accès à des garanties supplémentaires non prises en charge par l’Assurance maladie : certains médicaments ou vaccins, chambre particulière, implants dentaires, orthodontie, médecine douce (ostéopathe, psychologue notamment) ; 

• Une large palette de services d’assistance inclus grâce à Intégrance Assistance : conseils de spécialistes, assistance santé (aide à domicile, livraison de courses ou de médicaments, etc.), téléconsultation, 2e avis médical, protection juridique santé. 

Un contrat prévoyance 

Vous souhaitez bénéficier d’un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail pour incapacité ou invalidité permanente, ou encore protéger vos proches en cas de décès ? 

Nous avons la solution ! Une offre modulaire, avec un socle de garanties de base et la possibilité de souscrire des garanties optionnelles pour ajuster vos besoins. 

Ce contrat offre une large palette de prestations : 

• Garanties incapacité de travail : en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, bénéficiez du versement d’indemnités journalières. Sur option, accédez à des indemnités journalières relais ou des indemnités complémentaires pour couvrir vos frais professionnels permanents (loyer, factures, salaires, etc.) ; 

• Rente invalidité : en cas d’invalidité permanente, partielle ou totale, une rente peut-être versée jusqu’à votre départ en retraite ; 

• Rentes et capital décès : un capital est versé en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Le contrat peut prévoir une rente orphelin, conjoint et des capitaux supplémentaires ; 

• Avantages multiples : revalorisation annuelle des prestations des rentes, abattements tarifaires pour les créateurs d’entreprise, prestations de soutien et d’accompagnement :  informations juridiques, accompagnement psychologique, bilan professionnel, etc. 

Bonne nouvelle ! Nos contrats santé et prévoyance sont éligibles loi « Madelin » ! Les cotisations santé et prévoyance bénéficient d’un cadre fiscal avantageux : elles sont déductibles de votre résultat professionnel imposable, dans la limite du plafond maximal suivant :  

3,75% du revenu professionnel augmenté de 7 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), dans la limite de 3% de 8 PASS (11 128,32 € en 2024) 

Vous bénéficiez d’une couverture optimale et en prime réalisez une économie d’impôt !