Ces informations standardisées, et communes aux États membres de l’Union, sont définies par une directive du Parlement européen et du Conseil en date du 25 novembre 2009
Deux types d’information sont distinguées :
- Celles à destination exclusive des autorités de contrôle (pour nous l’ACPR) en raison de leur caractère confidentiel ; c’est le rapport dit SCR (Solvency Capital Requirement) qui permet aux contrôleurs d’exercer leur mission à partir de données standardisées (cf. la Directive dans son article 35) ;
- Celles à destination de l’ensemble du public (cf. la Directive dans son article 51) ; il s’agit par là de permettre au public, adhérent ou non de notre Mutuelle, de trouver des informations à même de lui permettre d’effectuer un choix éclairé ; c’est le rapport dit SFCR (Solvency and Financial Capital Ratio) à votre disposition. Ce rapport répond à l’ambition de favoriser la transparence des activités économiques et la responsabilité des acteurs et usagers.
Dans ce rapport, vous pouvez tout d’abord constater, en parcourant la synthèse que la Mutuelle a mené ses activités dans un contexte de hausses des coûts, notamment de ses prestations, et d’évolutions règlementaires. Le chiffre d’affaires a légèrement augmenté hors inflation, et la mutuelle demeure bénéficiaire, ce qui constitue un atout réel pour son développement.
Je voudrais souligner l’autre atout que constitue pour la Mutuelle son ratio de solvabilité élevé. Cela signifie que les risques potentiels de la Mutuelle : soudaine envolées des prestations, baisse de la valeur des titres en portefeuille, incidents opérationnels … sont évalués comme étant inférieurs à la valeur des capitaux propres (les réserves) qu’elle détient. Le rapport entre ces deux valeurs (soit 13,4 M€ de risques, pour 54,4 M€ de capitaux propres prudentiels) était de 404% au 31 décembre 2023. Un choc généré par un risque soudain pourrait être amorti. Les capitaux propres sont évalués en valeur de marché, tandis que les risques de l’activité sont déterminés sur la base de méthodes normalisées établies par les régulateurs. Vous pourrez consulter le paragraphe 3 du présent rapport à ce sujet.
Ainsi, la Mutuelle est-elle bien capitalisée ; par ailleurs, elle est liquide et sa trésorerie adaptée à ses besoins.
Un atout supplémentaire lui est apporté par son dispositif de maîtrise de ses risques et par la structure de sa gouvernance.
Le rapport ci-joint décrit avec soin les dispositifs en place, en particulier le paragraphe 2 intitulé « système de gouvernance ». Ce chapitre est consacré à la manière dont une mutuelle telle Intégrance, de taille intermédiaire, n’appartenant pas à un groupe mais à ses seuls adhérents, et mue par des valeurs fortes de solidarité, peut opérer de la manière la plus sûre et régulière possible, dans un environnement compétitif. Ainsi le système de gouvernance permet d’associer les administrateurs dans la détermination des choix stratégiques et éthiques qui inspirent la mutuelle Intégrance, tout en donnant à la direction générale les moyens d’action, de gestion et de contrôle.
Enfin, des comités techniques (cf. § 231) associant la direction et des administrateurs ont été mis en place pour traiter de sujets sensibles ou techniques (tarification, placements, investissements, audit).
Par ailleurs la Mutuelle s’attache à mettre en œuvre au mieux les différentes dispositions relatives à la protection des données, à l’éthique des affaires et au droit des personnes.
Notre commissaire aux comptes a de son côté reconnu la qualité du dispositif de contrôle interne d’Intégrance à l’occasion de sa mission de certification des comptes 2023.
En tant que trésorier, je constate que la mutuelle Intégrance dispose d’importants atouts financiers, d’organisation et de contrôle interne, à même de mettre en œuvre les valeurs qui sont les siennes, et d’assurer leur promotion. Il nous reste à assurer un développement raisonné de nos activités, gage de notre pérennité.
Michel Svetchine
