C’est dire que les acteurs financiers ne sont plus seulement tenus de respecter des règles destinées à assurer leur solidité financière, et protéger leurs clients de risques de pertes monétaires, mais que ces acteurs doivent également intégrer dans leurs stratégies des considérations nouvellement perçues relevant de l’intérêt général. Notons qu’il s’agit là du résultat d’initiatives de l’Union européenne, prises notamment au travers de règlements du Parlement européen et du Conseil.
Au titre de ces préoccupations environnementales, sociales et de gouvernance, les régulateurs n’ont pas édicté des normes à respecter, comme cela peut l’être pour les risques financiers traditionnels tels l’insolvabilité. Ils demandent aux acteurs financiers de présenter la manière dont ils comptent prendre en considération les risques collectifs récemment mis en évidence, comme ceux liés à la dégradation de l’environnement. Ils demandent également que soient communiqués les « moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique ainsi qu'une stratégie de mise en œuvre de cette politique ».
Des indicateurs – des « cibles » - sont cependant définis, notamment dans le cadre de la stratégie bas carbone (cf. article L222-1B du code de l’environnement), afin que les entreprises puissent se situer et se comparer, sous le regard de leurs adhérents, clients, partenaires et concurrents. En quelque sorte, l’entreprise n’est pas seulement responsable devant son régulateur prudentiel – tel l’ACPR – mais devant l’ensemble de son environnement professionnel pour ce qui est de critères devenus quasiment universels, tel le respect de l'objectif international de limitation du réchauffement climatique et l'atteinte des objectifs de la transition énergétique et écologique.
Dans le rapport article 29 qui vous est remis, vous pourrez d’abord constater (page 6) que l’ensemble de notre portefeuille de placements a été soumis à une analyse ESG par notre partenaire spécialisé OFI AM.
Vous pourrez également constater que, globalement, les émetteurs dont votre mutuelle a acquis des titres se sont investis dans la démarche ESG, et qu’ils se situent au-dessus de la moyenne de l’indice (cf. pages 6 et suivantes). Parallèlement, Intégrance avec des placements majoritairement réalisés dans le secteur des services (banques et assurances notamment) est peu impliquée dans l’exploitation d’énergies fossiles (cf. pages 12 et suivantes). De même, et tout en étant conscient des limites méthodologiques de l’exercice, il apparaît que nos contreparties avancent des objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre compatibles avec l’accord de Paris (cf. page 14 et suivantes).
C’est dans l’analyse du risque de « polémique » que notre mutuelle reçoit une note moyenne par rapport à l’échantillon observé. En effet, elle détient une proportion notable de titres émis par des établissements bancaires, lesquels sont par nature susceptibles d’être affectés par des polémiques, à raison des opérations qu’ils effectuent par eux-mêmes, ou sur ordre de leurs clients.
Consciente de ces risques la mutuelle a réduit la part de ses placements dans le secteur financier.
Elle entend poursuivre sa démarche ESG et vous rendre compte régulièrement des résultats obtenus.
Michel Svetchine