Nouveaux droits des travailleurs handicapés, l’interview d’expert

SB : L’évolution la plus notable initiée dans ce décret est la possibilité désormais d’exercer simultanément et à temps partiel une activité au sein d’un ESAT et une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail. Cette activité en milieu ordinaire de travail peut être exercée dans plusieurs structures (entreprise, association, collectivité territoriale, établissement public, etc). La répartition du temps de travail et des congés est, dans ce cas, organisée entre le travailleur, l’ESAT et l’employeur.

Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une logique de transformation plus globale faisant suite à la loi du 21 février 2022 visant à faciliter l’inclusion des travailleurs handicapés dans le milieu professionnel. Ceci est une avancée très importante puisque ce décret intègre dorénavant un renforcement des droits sociaux des travailleurs handicapés afin de se rapprocher de ceux des salariés en milieu ordinaire de travail. Cela concerne notamment les congés, la rémunération des heures supplémentaires, la mise en place d’une instance représentative au sein de l’ESAT… autant d’avancées qui concourent à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs handicapés.

SB : Ce décret permet de faire une passerelle entre le monde du travail adapté et le monde de travail ordinaire. Il est néanmoins important que la personne puisse conserver pleinement ses droits. Les droits nouveaux ne doivent pas gommer les droits acquis, ils doivent au contraire être complémentaires dans une logique inclusive. Concourir à l’intégration professionnelle dans le milieu ordinaire de travail est essentiel mais elle doit permettre à la personne de pouvoir revenir en milieu protégé si nécessaire.

Bien que la volonté du législateur soit louable et aille dans le bon sens, celui de l’inclusion, j’émettrais cependant un point de vigilance : l’inclusion doit servir l’équité. Pour ce faire, elle doit concilier une progression nécessaire des droits des travailleurs handicapés, tout en préservant ce statut particulier qui permet pour les personnes concernées, de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins.

SB : La santé, comme la prévention, sont au cœur des préoccupations des Français et elles le sont d’autant plus pour les travailleurs handicapés en ESAT. Au-delà de la recommandation du décret de proposer une couverture santé aux travailleurs handicapés, il conviendra d’avoir une réflexion globale, avec l’ensemble des parties prenantes, pour aller vers un meilleur accès aux soins et vers des dispositifs de prévention adaptés pour les travailleurs en ESAT.

C’est d’ailleurs en ce sens que la mutuelle Intégrance a décidé de s’associer au Réseau GESAT avec qui nous partageons la même ambition d’innover et de tisser des liens avec les entreprises pour valoriser les savoir-faire et les talents des ESAT & EA partout sur le territoire.

Par ailleurs, nous avons également la volonté de porter la voix de ces hommes et de ces femmes engagées qui par leur travail participent activement à l’économie de notre pays et à la transmission des savoir-faire.