Des dépenses de santé transférées vers les complémentaires
Aujourd’hui, les dépenses de santé sont prises en charge à la fois par l’Assurance maladie et par les complémentaires santé.
Dans le cadre du PLFSS 2027, le Gouvernement prévoit de transférer 1,5 milliard d’euros de remboursements, actuellement pris en charge par l’Assurance maladie, vers les complémentaires santé.
Concrètement, une partie des dépenses aujourd’hui financées par la Sécurité sociale serait davantage prise en charge par les mutuelles.
Or, les prestations versées par les mutuelles sont financées par les cotisations de leurs adhérents. Ces transferts pourraient donc, à terme, créer une pression supplémentaire sur le montant des cotisations.
Une santé déjà fortement taxée
À ces transferts s’ajoute la taxe de solidarité additionnelle (TSA), une taxe prélevée sur les contrats de complémentaire santé.
Cette fiscalité représente une part importante du coût des cotisations. Selon la Mutualité Française, dont Intégrance est adhérente, pour 100 € de cotisation, 16,12 € correspondent aux taxes appliquées aux contrats responsables. Elle demande que cette fiscalité soit revue et que le taux de la TSA soit ramené à 5,5 %, au niveau de celui appliqué à certains biens et services considérés comme essentiels.
L’objectif est simple : éviter que l’augmentation des dépenses prises en charge par les complémentaires et le poids de la fiscalité ne se répercutent davantage sur les adhérents.
Pourquoi les mutuelles se mobilisent - elles ?
Les mutuelles partagent un objectif essentiel : permettre au plus grand nombre d’accéder à une complémentaire santé de qualité, à un coût soutenable.
Elles demandent donc que des solutions durables soient privilégiées pour maîtriser les dépenses de santé, notamment en agissant davantage sur la prévention, la pertinence des prescriptions et la lutte contre la fraude, plutôt que de multiplier les transferts de dépenses vers les complémentaires.
Parce que ces évolutions concernent directement notre mutuelle et nos adhérents, nous nous associons à la mobilisation portée par le mouvement mutualiste.
Notre objectif est de défendre un système de santé solidaire, accessible et durable, tout en veillant à limiter autant que possible l’impact de ces évolutions sur les cotisations de nos adhérents.
Les discussions autour du PLFSS 2027 se poursuivent. Nous suivrons attentivement les prochaines étapes et vous tiendrons informés des décisions qui seront prises et de leurs conséquences.