AccueilActualitésConseil en matière de prévention santé : Vaccins, les nouvelles obligations

Conseil en matière de prévention santé : Vaccins, les nouvelles obligations

bébé qui se fait vacciner

 

Avec le concours de la FNMF, la Mutuelle Intégrance vous apporte des conseils en matière de prévention Santé.

 

Pour les bébés nés à partir du 1er janvier 2018, onze vaccins devront obligatoirement être effectués entre 0 et 18 mois.

 

Onze vaccins obligatoires

Si votre enfant est âgé de moins de deux ans, ce dernier devra avoir suivi, l’année prochaine, les vaccins contre les virus des onze maladies suivantes : diphtérie, tétanos, poliomyélite, Haemophilus influenzae B (= méningite), coqueluche, hépatite B, méningite et infections invasives à pneumocoque, méningite à méningocoque C, ROR (rougeole, oreillons, rubéole).

Ces 11 vaccinations obligatoires représentent 10 injections pour les enfants, étalées sur 2 ans. Cette extension des obligations de vaccination résulte des travaux de la Concertation Citoyenne lancée en janvier 2016, présidée par le Pr.Alain Fischer, professeur en immunologie pédiatrique et chercheur. Elle est soutenue dans un manifeste par 49 sociétés savantes.

A partir de juin 2018, que risquent les parents ne faisant pas vacciner leur enfant ?

Aucune amende, peine de prison ou autre sanction pénale ne sera prononcée à l’encontre des parents qui décideraient de ne pas faire vacciner leur enfant.

Les petits qui n’auront pas été vaccinés ne pourront fréquenter aucune collectivité (crèches, garderies, écoles, colonies de vacances…) ni être gardés par une nourrice agréée.

En revanche, il est possible de poursuivre pénalement des parents au regard de l’article 227-17 du Code Pénal qui dispose que « le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

Par ailleurs, le parent qui utilise un faux certificat médical signé par un médecin garantissant que l’enfant a bien été vacciné alors qu’il ne l’est pas, risque une peine de 3 ans de prison et 45000€ d’amende. Quant au médecin signataire, il risque la radiation de l’Ordre des Médecins et il peut être condamné à 5 ans de prison et 75000€ d’amende.

En outre, en cas de maladie forcément coûteuse pour la collectivité, l’assurance maladie peut lui demander de rembourser les frais médicaux.

Si 90% des enfants de moins de deux ans sont vaccinés, 80 – 85% contre le ROR et 70% contre la méningite à méningocoque C, rappelons que, malheureusement, la France reste l’un des 6 pays européens où la rougeole circule encore ! Pour l’éliminer, il faudrait que 95% de la population soit vaccinée avec deux doses.

Enfin, un millier de femmes par an meurent actuellement des suites d’un cancer du col de l’utérus alors qu’il existe un vaccin destiné aux adolescentes visant à prévenir le papillomavirus à l’origine de ce cancer. Il n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé par les médecins et remboursé par l’assurance maladie.