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En quoi consiste le rapport SFCR ?

Portrait M SVETCHINE - Trésorier de la Mutuelle Intégrance

 

Michel SVETCHINE, Trésorier de la Mutuelle Intégrance, vous présente le rapport SFCR 2020.

 

En quoi consiste le rapport SFCR ?

C’est un document exigé par la réforme de Solvabilité II qui porte sur la solvabilité et la situation financière de l’entité concernée.

Ce rapport est une des pierres d’angle des réformes intervenues au cours des quinze dernières années dans le domaine de la régulation des établissements financiers et la surveillance des risques qu’ils génèrent. En effet, qu’ils appartiennent aux secteurs de l’assurance ou de la banque, tous les établissements sont désormais soumis non seulement à des exigences proprement financières – ce sont notamment des normes d’équilibre tels les ratios de solvabilité – mais également à des règles de gouvernance et de surveillance de leurs risques et, enfin, à des obligations de transparence. C’est à dire d’information – de bonne information évidemment - du public.

Le rapport doit contenir des informations relatives à la situation financière et aux risques, à savoir, notamment, des données sur les fonds propres, la solvabilité, les activités et leurs résultats (primes encaissées, sinistres, frais …), les profils de risques, le système de gouvernance …

Je vous invite à consulter le rapport SFCR de notre Mutuelle pour découvrir les différents aspects de ses activités, de sa gouvernance et de ses résultats. Vous noterez notamment (pages 7 et 8) que la Mutuelle Intégrance dispose d’une large marge de solvabilité assise sur des fonds propres représentés par des placements. Par ailleurs, son résultat net demeure bénéficiaire en dépit d’un contexte difficile.

La crise sanitaire de la Covid 19 a-t-elle impacté l’activité et les résultats de la Mutuelle Intégrance sur l’année 2020 ?

Sur ce sujet particulier, je vous recommande notamment de lire la synthèse en tête du rapport (pages 5 et 6), ainsi que première partie du document consacrée aux activités et à leurs résultats (page10).

Vous verrez que les résultats de notre Mutuelle ont été essentiellement affectés par des évolutions du dispositif de la complémentaire santé, lesquelles sont antérieures à la crise de la Covid et indépendantes de celle-ci. Ainsi, le chiffre d’affaires s’est-il trouvé significativement amputé par la perte du segment ACS (24,3 millions d’euros en 2019, contre 7,8 millions d'euros en 2020).

En effet, la crise sanitaire n’a que marginalement réduit l’encaissement des cotisations car les adhérents individuels ou collectifs de la Mutuelle Intégrance bénéficient, dans l’ensemble, de la stabilité de revenus d’allocations. En revanche, le volume des prestations s’est temporairement contracté en raison des mesures de confinement, conduisant à une amélioration conjoncturelle de la trésorerie. C’est la raison pour laquelle une taxe exceptionnelle a été imposée aux assurances et mutuelles en 2020 et 2021.

Par ailleurs, la crise de la Covid a conduit la Mutuelle Intégrance à adapter ses activités et son organisation en recourant de manière massive au télétravail. Ainsi grâce au dévouement et à l’énergie de tous, la Mutuelle Intégrance a pu continuer à servir ses adhérents de manière constante.

Comment s’opère le contrôle de la bonne gestion de la Mutuelle Intégrance et du suivi des risques ?

Ce contrôle repose sur un ensemble de dispositifs décrits dans la deuxième partie du rapport SFCR (paragraphe B, pages 12 à 26).

Il est important de souligner que ces contrôles ne se fondent pas sur un seul processus mais sur une architecture coordonnée de pratiques et de règles, comme par exemple : des procédures écrites qui définissent et répartissent les tâches ainsi que la responsabilité de leur exécution et de leur contrôle, un contrôle permanent des opérations qui intervient de manière continue, un contrôle périodique qui repose principalement sur la conduite de travaux spécifiques d’analyse et de reporting menés selon une périodicité déterminée, des contrôles menés de manière apériodique portant sur le fonctionnement d’une unité ou de tout un processus, des contrôles externes, tels ceux menés par le commissaire aux comptes, et le cas échéant un auditeur externe missionné à cet effet.

Depuis plusieurs exercices, le commissaire aux comptes a donné un satisfecit à la manière dont le dispositif de contrôle interne fonctionne au sein de la Mutuelle Intégrance. 

Consulter le Rapport SFRC 2020