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Esprit ESAT Prévoyance : pour les travailleurs handicapés

Assurance Prévoyance Esprit ESAT - Ensemble, partenaires de la protection sociale de vos usagers

Esprit ESAT Prévoyance, un contrat de prévoyance adapté à votre structure et qui répond à vos obligations ainsi qu’aux besoins de vos usagers.

Le décret du 16 juin 2006 a accordé aux travailleurs handicapés en ESAT le droit au maintien à 100% de leur rémunération en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident jusqu’au terme de l’arrêt ou au reclassement. Le financement de ce maintien et des charges correspondantes est à la charge de l’ESAT (salaire direct) et de l’État (aide au poste).

Pour les ESAT, l’enjeu est de sécuriser le budget de l’établissement, malgré les aléas des arrêts de travail des travailleurs.
L’établissement qui choisit de s’assurer reçoit une aide de l’État à hauteur de 2% du salaire direct.

Depuis 2007, plus d’un ESAT sur trois bénéficie des solutions et de l’accompagnement d’Intégrance et de ses partenaires pour assurer cette obligation.

Nos solutions vous permettent, grâce à une mutualisation des risques :

  • De maîtriser les conséquences financières de vos obligations. Sans Intégrance, le coût des arrêts de travail de vos usagers peut fluctuer fortement d’une année sur l’autre. Avec Intégrance, anticipez et maîtrisez parfaitement votre engagement pour couvrir le coût de vos obligations.
  • De protéger vos travailleurs handicapés (capital reclassement ou décès, allocation frais d’obsèques) qui ne bénéficient pas des régimes conventionnels.

 

Exemple pour un travailleur handicapé dont le salaire direct représente 15% du S.M.I.C.

Si le travailleur est en poste :

Salaire direct (versé par ESAT)

15% du S.M.I.C.

Aide au poste (versé par l'Etat)

50% du S.M.I.C.

=> Rémunération garantie = 65% du S.M.I.C

A.A.H. différentielle

35% du S.M.I.C.

 

Si le travailleur est en arrêt maladie :

Indemnités journalières (versées par la Sécurité sociale)

32.5% du S.M.I.C.

Aide au poste (versée par l'Etat)

25% du S.M.I.C.

Rémunération garantie à maintenir = 65% du S.M.I.C.

=> Complément de salaire direct à verser par l'ESAT = 7.5% du S.M.I.C, intégralement remboursé par la mutuelle Intégrance avec le contrat Esprit ESAT Prévoyance

A.A.H. différentielle

35% du S.M.I.C.

 

Cette offre est assurée par MICILS, mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 302 927 553 dont le siège social est situé au 38, rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire.