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Complémentaire santé C.C.N. 66

Complémentaire santé C.C.N. 66

La Convention Collective Nationale du 15 mars 1966 (C.C.N. 66) prévoit désormais des dispositions relatives à la mise en place d’un régime de complémentaire santé.

Les partenaires sociaux ont eu à l’esprit la nécessité, pour les salariés, comme pour les entreprises :

  • de bénéficier d’un régime mutualisé,
  • d’assurer la pérennité d’un contrat collectif santé,
  • de prévoir le mécanisme de portabilité des droits instaurée par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi,
  • de mettre en place des dispositions d’action sociale spécifiques à la branche.

Pour assurer la couverture des garanties « Frais de santé », les partenaires sociaux ont choisi de recommander la mutuelle Intégrance (ainsi que 4 autres organismes assureurs) aux structures entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale du 15 mars 1966.

La mutuelle Intégrance, distributeur et assureur de cette offre santé, a décidé de confier la gestion à MICILS, mutuelle du Groupe APICIL.

MICILS est une mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 302 927 553 dont le siège social est situé au 38, rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire.

Documents liés: 

Document "Complémentaire Santé obligatoire CCN 66 2015"

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Guide de l’adhérent de la mutuelle Intégrance

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