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FAQ

01- A quelle adresse dois-je envoyer mes demandes de remboursement ?

Toutes les demandes de remboursement doivent être adressées au siège de la mutuelle Intégrance :
89, rue Damrémont
75882 Paris cedex 18

02- Pourquoi choisir un médecin traitant ?

Le médecin traitant est celui qui connaît le mieux le patient et qui l’orientera tout au long de son parcours médical au mieux de ses besoins. En consultant son médecin traitant, le patient est mieux remboursé.
Depuis le 1er janvier 2008, les actes hors parcours de soins ne sont plus remboursés par la Mutuelle Intégrance.

03- Qui peut être médecin traitant ?

S’il l’accepte, tout médecin peut devenir votre médecin traitant qu’il soit généraliste ou spécialiste. Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, remplissez et signez avec lui le formulaire de déclaration de choix du médecin traitant.
Adressez ensuite ce formulaire à votre caisse d’Assurance Maladie.

04- Comment déclarer mon médecin traitant ?

Remplissez et signez, avec le médecin que vous avez choisi, le formulaire déclaration de choix du médecin traitant. Déposez ensuite ce formulaire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Depuis le 1er juillet 2005, le remboursement des actes médicaux peut être réduit si vous n’êtes pas passé ou si vous n’êtes pas orienté par votre médecin traitant.

05- Quand consulter mon médecin traitant ?

Pour votre suivi médical, votre médecin traitant est à consulter en priorité. Au besoin, il vous orientera vers un autre médecin : le médecin correspondant.

Ce ne sera pas nécessaire dans certains cas : gynécologue, ophtalmologue, dentiste, psychiatre. Et dans certaines situations :
- en cas d’absence ou d’indisponibilité de votre médecin traitant vous pourrez consulter son remplaçant,
- en vacances, en déplacement ou en cas d’urgence médicale justifiée, vous pourrez consulter un autre médecin.
Dans tous ces cas, il n’y aura pas d’incidence sur vos remboursements.

06- Que faire si je n'ai pas encore déclaré votre médecin traitant ?

Un rendez-vous pris uniquement pour remplir et signer cette déclaration n'est pas utile. A la première consultation avec le médecin que vous avez choisi, remplissez et signez avec lui le formulaire déclaration de choix du médecin traitant, et adressez-le au plus vite à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

07- Un médecin traitant peut-il être imposé ?

Non, le patient reste libre de son choix.

08- Puis-je changer de médecin traitant ?

Oui, il est possible de modifier son choix à tout moment. Il suffit d’informer par écrit son médecin et sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

09- Je vais dans un cabinet de groupe pour toujours avoir un médecin disponible, est-ce que je peux déclarer ce cabinet de groupe médecin traitant ?

La déclaration du médecin traitant se fait nécessairement sur le nom d’une personne et non sur une structure. Bien évidemment, en cas d’indisponibilité du médecin que vous avez déclaré comme médecin traitant, un autre médecin du cabinet de groupe assurera son remplacement sans modification de votre remboursement.

10- Que se passe-t-il si je ne peux pas consulter mon médecin traitant ?

Si vous êtes en vacances, en déplacement professionnel, lorsque votre médecin traitant est absent ou dans une situation d’urgence, vous pouvez consulter un autre médecin sans incidence de remboursement.

De plus, sont considérés comme soins d'urgence les soins dispensés la nuit entre 20 heures et 8 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.

11- Que se passe-t-il pour les personnes qui vivent dans plusieurs lieux en même temps (étudiants, retraités, salariés qui passent la semaine dans une ville et la fin de semaine dans une autre…) ?

Vous choisissez votre médecin traitant en fonction de ce qui vous est le plus commode. Une fois que votre médecin traitant est choisi, si vous avez besoin de consulter sur un lieu éloigné de celui-ci, vous pouvez consulter un autre médecin sans pénalité.

En effet, sur la nouvelle feuille de soins qui se substituera à l'ancienne, le médecin consulté devra cocher la case dédiée : "hors résidence habituelle" (vacances, missions de travail...).

12- Que se passe-t-il si je ne passe pas par le médecin traitant ou si je ne choisis pas de médecin traitant ?

Si vous choisissez de ne pas déclarer de médecin traitant et que vous vous rendez chez un généraliste ou un spécialiste, votre niveau de remboursement sera diminué.

Si vous vous rendez chez un spécialiste sans passer par votre médecin traitant, le spécialiste pourra pratiquer un dépassement d’honoraires de 20%. Aussi, la C.PAM ne remboursera le patient qu'à hauteur de 50% au lieu de 70%.
De plus, depuis le 1er janvier 2008, les actes hors parcours de soins ne sont plus remboursés par la Mutuelle Intégrance.

13- Que se passe-t-il pour les patients atteints de maladie chronique (diabètes, cancers…) ?

Si vous êtes atteint d’une maladie chronique ou d'une affection de longue durée (A.L.D.), vous pouvez continuer à vous rendre directement chez votre spécialiste. Par exemple, un diabétique n’aura pas besoin de solliciter systématiquement son médecin traitant pour prendre rendez-vous avec son endocrinologue.

14- Que se passe-t-il lorsque l’on est atteint d’une pathologie (par exemple un problème de peau régulier) qui nécessite des visites fréquentes ou annuelles chez un spécialiste ?

Pour un même problème de santé, il n’est pas nécessaire de consulter le médecin traitant lorsque ces visites sont prévues dans un protocole de soins. Le spécialiste le tient informé et échange avec lui sur votre situation. Votre médecin traitant peut vous conseiller un spécialiste mais le choix du professionnel vous revient.

Si par exemple, vous souffrez d’un problème de peau régulier et identifié et que vous avez choisi avec votre médecin traitant votre dermatologue, vous rentrez dans un protocole de soins, cela ne nécessite donc pas de consulter son médecin traitant avant chaque consultation dermatologique.

15- Pour les personnes handicapées qui sont résidentes dans un foyer la semaine et qui rentrent au domicile des parents le week-end, que se passe-t-il en cas de consultation le samedi ou le dimanche si le médecin traitant est celui du foyer ?

Les pensionnaires sont considérés, lors des séjours en dehors du centre, comme en dehors de leur domicile si celui-ci est éloigné et qu'ils ne peuvent consulter leur médecin traitant. Le médecin consulté devra cocher la case dédiée : "hors résidence habituelle".

16- Les personnes bénéficiaires de la C.M.U. (Couverture Maladie Universelle) doivent-elles choisir un médecin traitant ?

Les bénéficiaires de la C.M.U. (Couverture Maladie Universelle) sont concernés par le dispositif comme l’ensemble des assurés sociaux de 16 ans et plus et doivent donc choisir un médecin traitant.

17- Comment demander une nouvelle carte d'adhérent ?

Si vous avez perdu votre carte d'adhérent, vous pouvez en demander une nouvelle par courrier à la Mutuelle Intégrance - Service Fichier - 89 rue Damrémont 75882 Paris cedex 18, par courriel à sfichier@integrance.fr ou par téléphone au 09 69 320 325 (Appel non surtaxé) en précisant impérativement votre numéro d'adhérent, votre nom et votre prénom.

18- Comment faire pour le Tiers Payant optique ?

Nous adresser par fax au 01 75 91 81 81 / 80 une demande de prise en charge de la part du praticien + Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.) du praticien.

19- Comment faire une demande d'aide sociale ?

Envoyez un courrier à Mutuelle Intégrance - Service Accompagnement des Adhérents - 89 rue Damrémont 75882 Paris Cedex 18 en indiquant le type de demande.

20- Comment mettre en place les Échanges de Données Informatiques (E.D.I.) ?

Il vous suffit de nous faire parvenir une attestation de la carte Vitale. Nous signalerons à votre organisme d'Assurance Maladie que les décomptes vous concernant doivent nous être transmis par voie informatique.
Vous pouvez contrôler la mise en place de ce service en regardant votre décompte papier transmis par votre C.PAM.
S'il mentionne "ces informations ont été transmises à votre organisme complémentaire santé", cela signifie que les E.D.I. sont opérationnels.
Dans le cas contraire, nous vous invitons à contacter le 09 69 320 325 (Appel non surtaxé).

21- Comment obtenir une attestation d'affiliation ?

A tout moment, vous pouvez nous demander une attestation par courrier à Mutuelle Intégrance - Service Fichier - 89 rue Damrémont 75882 Paris cedex 18 ou par courriel à sfichier@integrance.fr en indiquant impérativement : votre numéro d'adhérent, votre nom et votre prénom, l'année concernée.

22- Comment obtenir une attestation de paiement des cotisations ?

Merci de nous adresser votre demande par courrier à Mutuelle Intégrance - Service Fichier - 89 rue Damrémont 75882 Paris cedex 18 ou par courriel à sfichier@integrance.fr en précisant impérativement : votre numéro d'adhérent, votre nom et votre prénom, l'année concernée.

23- Comment obtenir une prise en charge en cas d'hospitalisation ?

Contactez-nous au 09 69 320 325 (Appel non surtaxé) avec les indications suivantes : nom et adresse de l’établissement hospitalier, date d’entrée, nom du service, numéro de fax ainsi que le nom, le prénom et le numéro de Sécurité Sociale de l'adhérent hospitalisé.

24- Comment percevoir une allocation obsèques ?

Adressez un courrier à la Mutuelle Intégrance - Service Fichier - 89 rue Damrémont 75882 Paris Cedex 18 avec l'acte de décès, la facture des dépenses funéraires, et le Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.) du destinataire du règlement.

25- Comment se faire rembourser des consultations ?

Si les Echanges de Données Informatiques (E.D.I.) fonctionnent entre votre Caisse de Sécurité sociale et la Mutuelle Intégrance, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Les informations sont directement transmises à Intégrance.
Si les E.D.I. ne fonctionnent pas, vous devez nous adresser un décompte de Sécurité sociale et une copie de l'attestation de la carte Vitale.

26- Existe-t-il un service pour les personnes sourdes ou malentendantes ?

Pour contacter la Mutuelle Intégrance, un interlocuteur parlant la Langue des Signes Française est à la disposition des adhérents pour répondre à leurs questions par l'intermédiaire d'une webcam ou d'une messagerie instantanée (contact : isourd@integrance.fr).
Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent également utiliser le numéro de fax suivant 01 44 92 42 54.

27- Que faire en cas d'hospitalisation ?

Faire une demande de prise en charge pour ne pas régler la facture en nous contactant. Sinon, envoyer les documents suivants : facture établissement, attestation de paiement.
Vous pouvez également nous contacter par téléphone en composant le 09 69 320 325 (Appel non surtaxé) ou par Mél à spat@integrance.fr

28- Que faire en cas de changement de coordonnées ou de situation ?

Nous écrire par courrier à Mutuelle Intégrance - Service Fichier - 89 rue Damrémont 75882 Paris Cedex 18 ou par Mél à sfichier@integrance.fr

Changement d'adresse :
préciser la nouvelle adresse, votre numéro d'adhérent, votre nom et votre prénom. Vous pouvez également effectuer directement la modification sur votre dossier personnel en ligne.

Changement de coordonnées bancaires :
joindre un Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.) et le mandat SEPA d’autorisation de Prélèvement.

Inscription d'un bénéficiaire
(conjoint ou enfant(s)) :
joindre la photocopie de l'attestation carte Vitale.

Changement de garantie :
préciser la garantie souhaitée.

29- Comment régulariser un impayé ?

  1. En contactant le 09 69 320 325 (appel non surtaxé) qui vous communiquera les différentes solutions pour régler les sommes dues, sans frais supplémentaires.
  2. En vous rendant à la délégation la plus proche de chez vous.

30- Comment trouver un professionnel de santé ?

L’Assurance Maladie a mis en place un annuaire consultable sur son site Internet www.ameli.fr, accessible depuis la rubrique « Assurés » (annuaire des professionnels de santé), permettant de trouver un professionnel de santé selon sa spécialité, son nom, sa ville, son département, son secteur conventionnel, les tarifs qu’il pratique (secteur 1 : tarifs fixés par la Sécurité Sociale / secteur 2 : honoraires libres) et de savoir également s’il accepte la carte Vitale.

31- Comment obtenir une attestation carte Vitale ?

Vous pouvez obtenir une copie de votre attestation de droits à l’Assurance Maladie :

    En composant le 36 46 (prix d’une communication locale) sur votre téléphone,
    Sur l’espace Assurés du site internet www.ameli.fr dans la partie des services en ligne,
    En vous rendant directement dans les locaux de votre Caisse de Sécurité Sociale.

N’oubliez pas de transmettre à la Mutuelle Intégrance une copie de votre attestation si votre situation a évolué (A.L.D…).

32- CCN 66 : APICIL ou Intégrance qui fait quoi ?

Apicil est depuis janvier 2011 un des co-assureurs désignés pour proposer dans le cadre de la CCN66 le régime de prévoyance défini.

La Mutuelle Intégrance est depuis septembre 2014 un des co-assureurs recommandés pour proposer dans le cadre de la CCN66 le régime de complémentaire santé défini.

Fort de leur partenariat à travers l’Alliance d’experts, Apicil et la Mutuelle Intégrance mutualisent leurs compétences dans le domaine du médico-social, afin de proposer une offre complète tant sur les garanties de prévoyance que les garanties santé.

33- CCN 66 : Puis-je souscrire le contrat santé ou le contrat prévoyance uniquement ?

Bien entendu, les deux garanties sont dissociables. Vous pouvez si vous le souhaitez souscrire uniquement à l'une ou l'autre.

34- Directeur d’un ESAT, puis-je souscrire à l’offre CCN66 de l’Alliance d’experts ?

Vous le pouvez, sous réserve de l’éligibilité de votre structure. En effet, l’offre est adaptée et réservée aux établissements rattachés à la CCN 66, c'est-à-dire adhérant à l’un des deux syndicats d’employeurs signataires de la convention le Synéas ou la Fegapei.

Il est important de noter que l’offre ne peut concerner que les salariés de votre structure.

35- Les travailleurs handicapés de mon établissement peuvent-ils bénéficier de l’offre CCN 66 ?

Non. Les travailleurs handicapés ont un statut qui leur est propre, celui d’usagers. En ce sens, ils n’ont pas le statut de salariés et ne sont donc pas bénéficiaires d’une convention collective nationale.