AccueilLexiqueEntreprise adaptée

Entreprise adaptée

Nouvelle dénomination des ateliers protégés depuis la loi du 11 février 2005.

Les ateliers protégés peuvent être créés par les collectivités ou les organismes publics ou privés et, notamment, par les entreprises. L'organisme gestionnaire de l'atelier protégé est considéré comme employeur et le travailleur handicapé comme salarié.