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Ticket modérateur

Fraction des dépenses laissée à la charge de l'assuré social et calculée sur la base d'un tarif de responsabilité. Le ticket modérateur peut être très inférieur à la dépense réellement laissée à la charge du patient. Le ticket modérateur varie selon les catégories de prestations. Il peut être réduit ou supprimé dans certains cas, notamment en cas de maternité, accidents du travail, actes chirurgicaux importants.

Aucun texte ne prévoit la suppression du ticket modérateur en faveur du malade reconnu handicapé par la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel) et titulaire de l'A.A.H. (Allocation aux Adultes Handicapés).

Une éventuelle exonération ne peut résulter que des règles générales.