Protection des données personnelles

La mutuelle Intégrance accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Le Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur nos sites Internet et Extranets.

Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.integrance.fr/ (ci-après « Site internet »), ainsi que de votre activité sur les Extranets, nous collectons et utilisons des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »).
Pour l’ensemble des traitements, la mutuelle Intégrance, soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 340 359 900, ayant son siège social sis 51 rue Paul Meurice CS 51111 - 75970 Paris Cedex 20 (ci-après « Mutuelle Intégrance »), détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles.

En utilisant notre site Internet, ainsi que nos Extranets, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne ou tout simplement lorsque vous utilisez les Extranets.

La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec la mutuelle Intégrance :

Site Intégrance

• Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, vous et vos éventuels ayants droit : civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, attestation d'affiliation à la Sécurité sociale, numéro adhérent. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse email, ainsi que votre adresse postale. Peuvent être également récoltés la pièce d’identité, le numéro de Sécurité sociale, la mesure de protection juridique le cas échéant.
• Données de connexion : Nous collectons votre adresse IP. En navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées (système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le site Internet).
• Données économiques et financières : coordonnées bancaires.
• Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel.
• Données de vie personnelle : situation familiale, nombre d’enfants, statut marital, régime de Sécurité sociale, lieu d’hébergement.

Extranet iCollectif
En tant qu’employeur, vous pourrez accéder à la gestion de votre contrat collectif (demander l’inscription d’un nouveau salarié, radiation, modification de données salariés). Dans ce cadre, vous nous transmettez l’ensemble des informations personnelles suivantes les concernant :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom, nom de jeune fille, date de naissance, adresse du salarié, numéro de sécurité sociale, attestation de carte vitale, mesure de protection juridique. Ainsi que celles de leurs éventuels bénéficiaires (civilité, nom, prénom, date de naissance et numéro de téléphone).
• Données de vie personnelle : situation familiale, régime et caisse de Sécurité sociale.
• Données économiques et financières : coordonnées bancaires.

Vous concernant nous récoltons :

• Données de connexion : ce sont toutes les informations dont vous avez besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe.

Extranet iAdhérent

• Données d’identification: pour pouvoir créer et activer votre espace adhérent, nous vous demandons de fournir : nom, prénom, date de naissance et numéro d’adhérent, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable et email de contact.
• Données économiques et financières : coordonnées bancaires.
• Données de connexion : identifiant et mot de passe.
• Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel.

Extranet iTutelle
En tant que Mandataire Judicaire à la Protection des Majeurs :

• Données d’identification : numéro de téléphone fixe, de téléphone portable et email de contact.
• Données de connexion : Identifiant et mot de passe.

En tant que MJPM, vous pourrez accéder à la gestion des contrats individuels de vos majeurs protégés et demander l’adhésion d’un nouveau majeur protégé. Dans ce cadre, vous nous transmettez l’ensemble des informations personnelles suivantes les concernant :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse de contact, numéro de Sécurité sociale, mesure de protection et période de validité, ainsi que celles de leurs éventuels bénéficiaires.
• Données de vie personnelle : éventuelles prises en charge et hébergement, le recueil des besoins en matière de santé, régime de sécurité sociale
• Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel.
• Données économiques et financières : coordonnées bancaires.

Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données à nos prestataires, auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom :

• Réassureurs ;
• Délégataires et prestataires de service ;
• Auxiliaires de justice et officiers ministériels (dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances) ;
• Administration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que la lutte contre la fraude.

Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement, ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution de votre contrat. En outre, ne leur sont communiquées que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en oeuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.

Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en oeuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.
Nous ne vendons pas vos données.

La mutuelle Intégrance s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays, par exemple si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne.

En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué :
- soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
- soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types ;
- soit qu’il est encadré par des règles internes d’entreprise.

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pour les délais de conservation indiqués dans le tableau des finalités de traitement ci-dessus, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• les besoins des activités de la mutuelle Intégrance
• les exigences contractuelles
• les obligations légales
• les recommandations des autorités de contrôle.

La mutuelle Intégrance s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, une altération, un accès ou une divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données personnelles par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) seront régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

Spécificité pour l’utilisation du service iTutelle à destination des mandataires judiciaires la protection des majeurs (M.J.P.M.) ou associations tutélaires : la personne morale (M.J.P.M. ou association tutélaire), titulaire d’une mesure de protection juridique à l’égard d’un majeur protégé, dispose d’un identifiant spécifique et d’un mot de passe pour chacun de ses salariés ayant un droit d’accès au service iTutelle. Les données des majeurs sous protection juridique sont associées au compte de la personne morale. Chaque salarié ayant un accès au service a alors une vision de l’ensemble des majeurs protégés par la personne morale. En aucun cas, ces données ne peuvent être accessibles à d’autres personnes que celles citées ci-dessus.

Spécificité pour l’utilisation du service iCollectif à destination des souscripteurs de contrats collectifs : le représentant de la personne morale pour le compte de laquelle il a souscrit un contrat collectif dispose d’un identifiant spécifique et d’un mot de passe pour accéder au service iCollectif. Les données des salariés ou travailleurs handicapés ainsi que celles des ayants droit sont transmises grâce à ce service.

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;
• Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
• Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
• Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur ;
• Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes ;
• Un droit de retirer son consentement à tout moment ;
• Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
  - Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
  - Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données
  - Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ces données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
  - Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande.
En outre, il peut vous être demandé de justifier de votre identité. Vous trouverez le document de demande d’exercice de droit en bas de page.
En matière de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant en bas de l’email.

La navigation sur le présent site Internet peut entrainer avec votre consentement le dépôt et l’exploitation de cookies et traceurs de navigation dont vous trouverez la description ci-dessous :

Cookies optionnels

Cookies fonctionnels

Paramétrage des cookies navigateurs

Firefox

1. Paramétrer la gestion des cookies et traceurs

• En haut à droite de la fenêtre de votre navigateur, sélectionnez le Menu ☰, puis Paramètres 
• Dans la page qui vient de s'ouvrir, cliquez sur l'onglet Vie privée et sécurité.
• Dans le menu Protection renforcée contre le pistage qui apparaît, sélectionnez la protection qui répond à vos besoins :
  - La protection standard est recommandée pour limiter vos traces dans un usage normal : elle permet de bloquer la plupart des traqueurs, cookies en navigation normale et en navigation privée ;
  - La protection stricte bloque davantage de mécanismes de pistage, mais peut empêcher le navigateur de fonctionner correctement (par exemple pour le chargement de vidéos ou lors de certaines actions sur une page) ;
  - La protection personnalisée vous permet de régler les différentes options proposées par le navigateur.
  - Vous pouvez également activer l'option Envoyer aux sites web un signal « Ne pas me pister » indiquant que vous ne souhaitez pas être pisté en cliquant sur le bouton Toujours.

2. Dans la partie Cookies et données de sites, vous pouvez notamment :

• ​​​​​Effacer les cookies présents dans votre navigateur ;
• Effacer automatiquement tous les cookies présents dans le navigateur quand vous le fermerez.

3. Supprimer les données de navigation

Dans le menu, sélectionnez Bibliothèque, puis Historique, et enfin Effacer l'historique récent.

Vous pouvez également réaliser cette manipulation en appuyant simultanément sur les touches Ctrl + Maj + Suppr de votre clavier.

Chrome

1. Paramétrer la gestion des cookies et traceurs

• Cliquez sur l'icône de Menu ⁝ en haut, à droite de la barre d'adresse ;
• Sélectionnez Paramètres ;
• Sélectionnez Sécurité et confidentialité :

Dans cette page, vous pouvez sélectionner Envoyer une demande « Interdire le suivi » pendant la navigation.

Sélectionnez Paramètres du site dans la partie principale de la page ;
Sélectionnez Cookies et données de sites dans la partie principale de la page.

Chrome propose quelques options sur cette page, notamment :

• Bloquer les cookies tiers, c'est-à-dire ceux déposés par d'autres sites que celui que vous visitez ;
• Effacer les cookies et les données de site en quittant Chrome.

2. Effacer les données de navigation
Cliquez sur l'icône de Menu en haut, à droite de la barre d'adresse, sélectionnez Historique, puis Effacer les données de navigation dans le menu de gauche.

Vous pouvez également réaliser cette manoeuvre en appuyant simultanément sur les touches Ctrl + Maj + Suppr de votre clavier.

Edge

1. Paramétrer la gestion des cookies et traceurs
2. Bloquer tous les cookies, bloquer les cookies tiers (ceux déposés sur votre ordinateur par un site différent de celui que vous visitez) ou ne pas bloquer les cookies.
3. Effacer les données de navigation

Vous pouvez réaliser cette manoeuvre en appuyant simultanément sur les touches Ctrl + Maj + Suppr de votre clavier. Sélectionnez ensuite les données que vous souhaitez effacer (par exemple les cookies) puis cliquez sur Effacer.

Vous pouvez nous contacter :

• Soit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@integrance.fr
• Soit en écrivant à la Mutuelle Intégrance
  Délégué à la protection des données (D.P.O.)
  51 rue Paul Meurice
  CS 51111
  75970 PARIS Cedex 20

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès

• de la CNIL (modalités sur le site www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse :
  CNIL
  Service des plaintes
  3 place de Fontenoy
  TSA 80715
  75334 PARIS Cedex 07

• ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne.

En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.bloctel.gouv.fr ou adresser une demande par courrier postal à l’adresse suivante : Société Opposetel – Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 TROYES.

La présente politique peut régulièrement être mise à jour, à tout moment et sans préavis, afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.