Thématique
Rapports annuels
Rapport article 29

Parmi les nombreuses obligations de communication prescrites par les régulateurs aux acteurs du secteur financier figure le rapport dit « article 29 » sur la prise en compte des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).

Il s’agit de l’article 29 de la loi relative à l’énergie et au climat, lequel soumet assurances et mutuelles au respect de dispositions du code monétaire et financier relatives à la prise en compte, dans les stratégies d'investissement, de critères ESG (cf. art L. 533-22-1).

Divers
Règlement de l'offre de parrainage 2022

Jusqu'à 400€ de chèques-cadeaux

Rapports annuels
Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) 2021

Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) 2021

Divers
Règlement de l’offre promotionnelle Facilit’Santé 2022

Intégrance offre un (1) mois de cotisation pour toute adhésion à la garantie Facilit’santé entre le 1er mars et le 31 décembre 2022.

Divers
Formulaire de demande d'aide sociale
Divers
Règlement Commission Action Sociale