Formulaire de contact

Après l’expiration d’un délai d’1 an à compter de la première souscription, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette demande de résiliation prendra effet 1 mois après la réception de la demande de résiliation.

Dans le cas où vous auriez plusieurs contrats au sein de la mutuelle Intégrance, merci de nous préciser dans la rubrique « Votre message » si votre demande de résiliation concerne l’ensemble des contrats que vous avez souscrits ou seulement l’un d’entre eux.

Vous pouvez résilier votre contrat tous les ans, en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de ce contrat au 31 décembre. La résiliation annuelle ne peut prendre effet qu’au 1er janvier de chaque année et elle s’applique à tous les bénéficiaires de la garantie.

Dans le cas où vous auriez plusieurs contrats au sein de la mutuelle Intégrance, merci de nous préciser dans la rubrique « Votre message » si votre demande de résiliation concerne l’ensemble des contrats que vous avez souscrits ou seulement l’un d’entre eux.

Vous pouvez mettre fin à votre adhésion tous les ans en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat au 31 décembre. La résiliation annuelle ne peut prendre effet qu’au 1er janvier de chaque année.

La résiliation s’applique à tous les bénéficiaires de la garantie. La résiliation ne vous dispense pas du paiement des cotisations dues jusqu’à la fin de l’année civile en cours.

Dans le cas où vous auriez plusieurs contrats au sein de la mutuelle Intégrance, merci de nous préciser dans la rubrique « Votre message » si votre demande de résiliation concerne l’ensemble des contrats que vous avez souscrits ou seulement l’un d’entre eux.

La date limite d’exercice du droit de dénonciation annuel de l’adhésion est précisée sur chaque avis d’échéance annuelle de cotisation. Lorsque cet avis vous est adressé moins de 15 jours avant cette date, ou lorsqu’il vous est adressé après cette date, vous disposez d’un délai de 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction.

Lorsque cette information ne vous a pas été adressée, vous pouvez mettre un terme à votre adhésion, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction. La résiliation prend effet le lendemain de la date de notification.

Dans le cas où vous auriez plusieurs contrats au sein de la mutuelle Intégrance, merci de nous préciser dans la rubrique « Votre message » si votre demande de résiliation concerne l’ensemble des contrats que vous avez souscrits ou seulement l’un d’entre eux.

Après l’expiration d’un délai d’1 an à compter de la première souscription, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette résiliation prendra effet 1 mois après la réception de la demande de résiliation.

Dans ce cas, vous ne serez redevable que de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque est couvert, cette période étant calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation. La mutuelle Intégrance est tenue de vous rembourser le solde dans un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de la résiliation.

Dans le cas où vous auriez plusieurs contrats au sein de la mutuelle Intégrance, merci de nous préciser dans la rubrique « Votre message » si votre demande de résiliation concerne l’ensemble des contrats que vous avez souscrits ou seulement l’un d’entre eux.

Vous pouvez utiliser ce motif de résiliation lorsque ne sont plus remplies les conditions d’adhésion liées au champ de recrutement ou en cas de survenance d’un des évènements suivants :

• Changement de domicile

• Changement de situation matrimoniale

• Changement de régime matrimonial

• Changement de profession

• Retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité.

Il ne peut être mis fin à l'adhésion que si le risque est en relation directe avec la situation antérieure et ne se retrouve pas dans la situation nouvelle.

La fin de l’adhésion ou la résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les 3 mois suivants la date de l’événement ou la date de sa révélation.

La résiliation prend effet au premier jour du mois suivant la réception de la demande.

Vous devez communiquer à la Mutuelle les justificatifs de la nouvelle situation.

La Mutuelle vous rembourse la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

Dans le cas où vous auriez plusieurs contrats au sein de la mutuelle Intégrance, merci de nous préciser dans la rubrique « Votre message » si votre demande de résiliation concerne l’ensemble des contrats que vous avez souscrits ou seulement l’un d’entre eux.

Lorsque des modifications sont apportées à vos droits et obligations, votre établissement est tenu de vous en informer en vous remettant une notice d’information établie à cet effet par la Mutuelle, 3 mois au minimum avant l’entrée en vigueur desdites modifications.

Vous pouvez ainsi, dans un délai d’1 mois à compter de la remise de la notice, dénoncer votre affiliation en raison de ces modifications.

Dans le cas où vous auriez plusieurs contrats au sein de la mutuelle Intégrance, merci de nous préciser dans la rubrique « Votre message » si votre demande de résiliation concerne l’ensemble des contrats que vous avez souscrits ou seulement l’un d’entre eux.

Vous pouvez mettre fin à l’adhésion de la personne protégée tous les ans en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance du contrat au 31 décembre. La résiliation annuelle ne peut prendre effet qu’au 1er janvier de chaque année.
La résiliation s’applique à tous les bénéficiaires de la garantie. La résiliation ne vous dispense pas du paiement des cotisations dues jusqu’à la fin de l’année civile en cours.

Dans le cas où le majeur protégé aurait plusieurs contrats au sein de la mutuelle Intégrance, merci de nous préciser dans la rubrique « Votre message » si la demande de résiliation concerne l’ensemble des contrats souscrits ou seulement l’un d’entre eux.

La date limite d’exercice du droit de dénonciation annuel de l’adhésion est précisée sur chaque avis d’échéance annuelle de cotisation. Lorsque cet avis vous est adressé moins de 15 jours avant cette date, ou lorsqu’il vous est adressé après cette date, vous disposez d’un délai de 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction.

Lorsque cette information ne vous a pas été adressée, vous pouvez mettre un terme à l’adhésion, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction. La résiliation prend effet le lendemain de la date de notification.

Dans le cas où le majeur protégé aurait plusieurs contrats au sein de la mutuelle Intégrance, merci de nous préciser dans la rubrique « Votre message » si la demande de résiliation concerne l’ensemble des contrats souscrits ou seulement l’un d’entre eux.

Après l’expiration d’un délai d’1 an à compter de la première souscription, vous pouvez demander la résiliation du contrat de l’adhérent à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette résiliation prendra effet 1 mois après la réception de la demande de résiliation.

Dans ce cas, vous ne serez redevable que de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque est couvert, cette période étant calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation. La mutuelle Intégrance est tenue de rembourser le solde dans un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de la résiliation. 

Dans le cas où le majeur protégé aurait plusieurs contrats au sein de la mutuelle Intégrance, merci de nous préciser dans la rubrique « Votre message » si la demande de résiliation concerne l’ensemble des contrats souscrits ou seulement l’un d’entre eux.

Vous pouvez utiliser ce motif de résiliation lorsque ne sont plus remplies les conditions d’adhésion liées au champ de recrutement ou en cas de survenance d’un des évènements suivants :

• Changement de domicile de l’adhérent ;
• Changement de situation matrimoniale de l’adhérent ;
• Changement de régime matrimonial de l’adhérent ;
• Changement de profession de l’adhérent ;
• Retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité de l’adhérent.

Il ne peut être mis fin à l'adhésion que si le risque est en relation directe avec la situation antérieure et ne se retrouve pas dans la situation nouvelle.

La fin de l’adhésion ou la résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les 3 mois suivant la date de l’événement ou la date de sa révélation.
La résiliation prend effet au premier jour du mois suivant la réception de la demande. 

Vous devez communiquer à la Mutuelle les justificatifs de la nouvelle situation.

La Mutuelle rembourse la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

Dans le cas où le majeur protégé aurait plusieurs contrats au sein de la mutuelle Intégrance, merci de nous préciser dans la rubrique « Votre message » si la demande de résiliation concerne l’ensemble des contrats souscrits ou seulement l’un d’entre eux.

Lorsque des modifications sont apportées aux droits et obligations de l’adhérent, l’établissement est tenu de vous en informer en vous remettant une notice d’information établie à cet effet par la Mutuelle, 3 mois au minimum avant l’entrée en vigueur desdites modifications.
Vous pouvez ainsi, dans un délai d’1 mois à compter de la remise de la notice, dénoncer l’affiliation en raison de ces modifications.

Dans le cas où le majeur protégé aurait plusieurs contrats au sein de la mutuelle Intégrance, merci de nous préciser dans la rubrique « Votre message » si la demande de résiliation concerne l’ensemble des contrats souscrits ou seulement l’un d’entre eux.