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CCN 66 : Prévoyance, invalidité et handicap

La Convention Collective Nationale du 15 mars 1966 (C.C.N. 66) prévoit des dispositions relatives à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire.

Les partenaires sociaux ont eu à l’esprit la nécessité, pour les salariés, comme pour les entreprises :

  • de bénéficier d’un régime mutualisé,
  • d’assurer la pérennité d’un contrat collectif de prévoyance,
  • de prévoir le mécanisme de portabilité des droits instaurée par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi,
  • de mettre en place des dispositions d’action sociale spécifiques à la branche.

La Mutuelle Intégrance, partenaire historique des structures du secteur médico-social, a choisi de conseiller aux structures entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale du 15 mars 1966 le Groupe APICIL, co-recommandé par les partenaires sociaux pour assurer la couverture des garanties Prévoyance.

 

APICIL Prévoyance, institution de prévoyance relevant du Code de la Sécurité Sociale, dont le siège social est situé au 38, rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire.